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Saviez-vous qu’environ 60 % des professionnels ne connaissent pas leurs droits en matière de justice ? Incroyable, mais pourtant vrai.

La protection juridique est définie par l’article 127-1 et réglée par le Code des assurances depuis 1976, elle préserve votre profession en cas
de différend avec un tiers et vous dégage des frais qui y sont forcément liés, en prenant en charge leur coût.

En clair: se prémunir contre les litiges de tous ordres par une compensation financière

Deux possibilités, ou vous êtes attaqué en justice par une personne pour laquelle vous avez effectué une tâche et qui pense que vous n’avez pas rempli le contrat correctement, c’est pourquoi elle demande réparation, ou, à contrario, vous avez fait appel à un professionnel dont le travail ne vous satisfait pas et vous estimez avoir subi des dommages pour lesquels vous voulez une contrepartie.
Pour les deux options, la salle de tribunal est votre terrain avec un avocat à la clé. Dans les cas cités, votre couverture couvre vos frais et prend les choses en main, vous serez défendu au mieux de vos intérêts et vous serez à l’abri de trop mauvaises surprises. Dans la meilleure hypothèse, un dénouement de gré à gré interviendra grâce à la prise en charge de votre garantie pour faire cesser le désaccord entre vous et votre adversaire, pour ce faire, vous serez assisté par une équipe de juristes et / ou d’experts. Dans le cas contraire, lors d’une saisie de justice, votre assurance règlera tout ou partie de vos frais d’avocat ( honoraires ) huissier ou expert, en fonction de votre contrat.
Trois exemples de litiges les plus courants

Profession: lors d’un désaccord avec un client qui vous accuse de ne pas avoir respecté les délais ou de ne pas avoir fait correctement le travail demandé.
Prud’hommes: lors d’un conflit avec un de vos salariés qui estime avoir été licencié abusivement.
Redressement fiscal suite à un contrôle.

Attention au mélange des genres

Il ne faut pas confondre l’assurance responsabilité civile ( qui permet d’indemniser une tierce personne pour un défaut quelconque ) avec celle dont nous parlons ici qui couvre VOS propres frais pour vous faire assister.

Est-elle obligatoire ?

Non, elle ne l’est pas, mais cela ne signifie en aucun cas qu’elle n’est pas nécessaire, Les raisons en sont évidentes, car elle vous fournit plusieurs prestations indispensables selon nous et elle est présente dans différentes spécialités d’intervention telles que le pénal, le fiscal etc… toujours en fonction de votre assureur et de votre choix.

Comment cela se passe ?

  1. Vous serez assisté par des juristes faisant partie d’un réseau d’informations extrêmement précieux puisque dirigé par des professionnels habitués aux litiges, vous les joindrez, généralement, par le biais d’un service téléphonique ouvert 6 jours sur 7 ou par e- mail. Grâce à eux, vous connaîtrez vos droits et vos éventuelles obligations, vous pourrez vous entretenir avec eux sur les sujets qui justifient votre appel, c’est ce qui s’appelle communément la partie de la prévention.
  2. Si un espoir de dénouement à l’amiable est possible pour trouver une solution qui puisse satisfaire les deux parties, un juriste vous assistera du début à la fin , votre courtier mettra alors en oeuvre la prise en charge des frais encourus. L’amiable, c’est la partie de la négociation.
  3. Si vous devez en passer par le tribunal, vous recevrez le remboursement des frais engagés pour la procédure et pour avoir le service d’un avocat conseil qui se chargera de votre affaire en plus de vous soutenir personnellement. Il fera valoir vos droits puisqu’il y a procès et il sera à vos côtés jusqu’à la décision du tribunal. Il s’agit donc ici de la partie financière.

Bon à savoir et à prendre en compte

Ce contrat peut-être dit « autonome » ou se trouver dans une « multirisque professionnelle ».

Si vous avez besoin des services d’un avocat, vous pouvez en tout état de cause choisir le vôtre et refuser celui que l’assureur vous propose, c’est un droit qui n’est pas toujours respecté bien que vous devriez en être informé légalement. ( article 127-3 du code des assurances ) Si toutefois, vous décidiez de passer par celui de votre assureur, il est habituel que vous lui en fassiez la demande non pas oralement mais par voie écrite. ( article L. 127-3 alinéa 4 ), c’est obligatoire. Retenez donc que l’assureur se doit d’attendre votre demande écrite pour vous proposer son avocat.

Il ne faut pas vous faire d’illusion, vous ne le savez peut-être pas, mais il y aura forcément un délai de carence, vous devez donc lire attentivement les paragraphes se rapportant à celui-ci afin de savoir précisément à quoi vous vous êtes engagé et éventuellement à quoi vous devrez faire face.

Vérifiez les modalités ainsi que les conditions et si les litiges assurés correspondent bien à ce que vous voulez.

Attention aux exclusions que vous trouverez dans les conditions générales de votre contrat, elles sont parfois nombreuses et peuvent vous
coûter beaucoup plus que vous ne pourriez l’imaginer.
Sachez si les frais de justice proposés sont limités ( c’est probable ) et jusqu’à quel montant.

Une question à poser en tout état de cause: vos locaux sont-ils pris en charge ? ( normalement, ils le sont ).

Si vous décidez d’interrompre votre activité, que se passe-t-il ? L’assurance continue-t-elle à vous couvrir pendant un certain temps ?

Attention à la résiliation, si vous souhaitez interrompre votre contrat, la règle est claire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le renouvellement de ce dernier en stipulant votre décision. Vous n’avez pas à donner vos raisons, mais vous pouvez le faire si vous le jugez nécessaire, surtout en cas de mécontentement.

Enfin, il est évident qu’aucune assurance ne vous couvrira à 100 %, la prime serait alors beaucoup trop élevée, il faut que vous en soyez vraiment conscient pour pouvoir choisir ce qui ne souffre pas d’être négligé dans vos garanties.

On ne saurait trop le répéter, lisez et relisez les garanties générales de votre arrangement, surtout les textes écrits en petits caractères, vous pourrez ainsi vous faire expliquer les parties obscures ou qui vous paraissent compliquées ou bien, tout simplement, que vous ne comprenez pas ( il n’y a pas de honte à avoir, vous n’êtes ni juriste, ni assureur ). Ne signez que lorsque vous aurez pris connaissance de chaque détail et que vous serez certain que votre garantie est la plus large possible.

Votre contrat sera probablement renouvelable par tacite reconduction, ce qui signifie que vous n’aurez plus à vous en préoccuper à l’avenir.

Bonne nouvelle, les litiges se règlent souvent à l’amiable, du moins dans leur majorité selon une enquête de la FFSA ( Fédération française des sociétés d’assurance ).

Quelles sont ses limites ?

Il en existe plusieurs que vous devez absolument connaître, les voici:

Le délai de carence qui part de la date de votre souscription et qui est exprimé en jours ou en mois, il s’agit d’une période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert et vous ne pouvez pas prétendre à des remboursements quels qu’ils soient, s’il vous arrive quelque chose, vous supporterez seul les frais. C’est un grand classique des assurances, bien que certaines pratiquent le zéro délai de carence, mais c’est loin d’être systématique. Vérifiez.

Les limites des émoluments d’un avocat, il est soumis à un barème, renseignez-vous bien sur ce sujet, car cela peut vite devenir très coûteux, notamment si vous devez régler un surplus auquel vous ne vous attendiez pas. Pour info, l’heure d’un avocat coûte en moyenne 150 euros, sachant que plusieurs heures à chaque rendez-vous sont nécessaires, on comprend aisément que les sommes engagées atteindront très vite des sommets, c’est dans ce cas précis que l’assurance joue son rôle et vous débarrasse de ce souci majeur.

Si le coût de votre procès est inférieur à une certaine somme ( plus ou moins entre 150 et 300 euros ). Essayez d’avoir un chiffre précis pour votre bonne information et pour connaître la somme exacte que vous aurez à régler. ( Il est à noter que certains assureurs offrent une prise en charge lorsqu’il n’y a pas de garantie ).

Les problèmes liés à cette assurance doivent se dérouler sur le sol français ou dans l’Union Européenne, autrement, ils ne seront pas pris en charge, cependant l’assureur peut en décider autrement, c’est à voir avec lui.

La prise en charge du montant des dépenses peut être limitée, jusqu’ou ?, c’est la bonne question à poser.

Le coût

Nous dirons que les prix sont variables selon l’activité de votre entreprise, son chiffre d’affaires et le nombre d’employés.

Pour vous donner, cependant, une idée, une assistance juridique professionnelle complète avec une couverture très étendue peut coûter entre 300 et 400 euros par an, elle couvrira alors un maximum de cas. Naturellement, vous en trouverez d’autres pour un prix beaucoup plus modique, cependant, renseignez-vous correctement sur ce à quoi vous aurez droit ou PAS en décidant de réduire vos frais. Il est parfois utile, et particulièrement dans ce domaine, préférable de ne pas hésiter à rajouter quelques dizaines d’euros pour avoir une certaine tranquillité d’esprit et ne pas vous réveiller, un matin, avec des problèmes graves que vous ne pourriez pas assumer financièrement s’entend.

C’est ici qu’il est nécessaire de faire appel à un comparateur pour mettre toutes les chances de votre côté.

Comparateur d’assurance: un gain de temps

Toutes les compagnies d’assurances proposent de confronter leurs services afin de désigner ce qu’elles considèrent comme le meilleur choix en ce qui vous concerne, entre alors en lice le sus-nommé comparateur.

Nous vous suggérons de vous y référer, vous en trouverez, d’ailleurs, un dans ce texte. N’hésitez pas à passer par lui. On vous proposera de remplir un questionnaire, c’est utile pour vous connaître mieux et cerner au plus près vos exigences par rapport à votre profession.

Ensuite, un conseiller vous contactera afin de voir avec vous ce que vous devez sélectionner. Vous aurez la possibilité de lui poser toutes vos questions et lui soumettre tous vos problèmes et vos doutes, de lui parler de votre métier et de ses spécificités. Un réel échange s’instaurera entre vous et lui, ce qui, d’après nous, sera le gage d’une bonne décision future.
Ces différents paramètres posés, gratuitement, il vous proposera alors plusieurs devis avec des tarifs adaptés à votre cas en vous expliquant le pourquoi de ses choix.

Si vous avez d’autres idées, soumettez-les-lui, car vous pouvez lui faire confiance, c’est un professionnel, ne l’oubliez pas.

Utile pour ne pas dire nécessaire

Avant de chercher le meilleur contrat, prenez un papier et un stylo, établissez une liste de vos besoins afin d’avoir une couverture la plus complète possible. Essayez de voir, dans la mesure de vos connaissances, ce qui est absolument indispensable et laissez de côté ce qui vous semble secondaire.

Soumettez cette liste à votre conseiller, cela lui ouvrira des horizons peut- être nouveaux et il aura ainsi tous les éléments en main pour vous guider au mieux.

Soyez très précis en ce qui concerne votre demande, l’amateurisme n’est pas de mise ici, mais vous l’aviez compris.

Autre piste, vous pouvez entreprendre des recherches sur le net, vous trouverez de tout, certes, mais cela vous donnera une idée dans le choix de choses qui sont utiles et qui rendront votre démarche beaucoup plus aisée.

Notre avis:

Il est surprenant de constater que l’assurance assistance juridique ne semble pas être une priorité pour beaucoup de professionnels. Pourtant, si l’on se penche sur les problèmes innombrables qui peuvent surgir pendant une carrière, on peut se demander pourquoi ?. Inconscience pour certains, non connaissance des difficultés et des dangers inhérents au monde du travail pour d’autres ou juste un ras le bol des dépenses engagées dans d’autres garanties, nous pencherions plutôt pour ce troisième exemple.
Il est pourtant primordial ( et nous insistons sur ces points précis )

  1. que vous soyez couvert autant que faire se peut pour envisager un maximum de cas de figure qui pourraient se présenter dans le cadre de votre entreprise.
  2. que vous soyez accompagné dans toutes les querelles, litiges ou procès pouvant survenir brutalement ou non.
  3. que les charges pécuniaires ne vous incombent pas et c’est peut-être la partie la plus importante que nous voulons souligner.

Vous devez vous rappeler que pour être sécurisé totalement et à tous les instants, vous devez avoir souscrit, il n’y a aucune autre alternative, car c’est le prix à payer pour votre quiétude.